Nouvelles mesures de contrôle pour l’industrie du béton : que devez-vous savoir ?

À partir de janvier 2025, le Service d'enquêtes et de renseignements sociaux (SIRS) effectuera des contrôles plus stricts dans le secteur du béton prêt à l'emploi. Cette initiative vise à lutter contre la fraude sociale, à combattre la concurrence déloyale et à améliorer les conditions de travail des employés. Chez FEDBETON, nous pensons qu'il est important que nos membres soient bien informés de ces contrôles ciblés et de ce qu'ils impliquent pour votre entreprise. C'est pourquoi nous aimerions vous expliquer les principaux points de la récente brochure du SIRS.

L’application correcte de la Commission Paritaire 124

L’un des points clés de la brochure est l’application de la Commission Paritaire 124 (CP 124). Cette commission est compétente pour les entreprises qui produisent du béton dans des centrales spécialement équipées et/ou qui livrent du béton aux consommateurs. Les entreprises de transport qui transportent du béton doivent également appliquer la CP 124 à leurs chauffeurs lorsque leur activité principale est la livraison de béton.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Les conducteurs qui livrent du béton sont couverts par le CP 124, quelle que soit la personne qui décharge ou pompe le béton.
  • Le propriétaire du véhicule utilisé pour livrer le béton n’a aucune incidence sur l’application de l’instruction CP 124. Il s’agit uniquement de l’activité du conducteur.

Principales obligations des employeurs

Les employeurs du secteur du béton doivent tenir compte d’un certain nombre de procédures obligatoires :

  • Déclaration de travaux : Les fournisseurs de béton doivent être inclus dans la déclaration de travaux du chantier.
  • Checkin@work : le conducteur de la bétonnière et l’opérateur de la pompe à béton doivent être enregistrés.

Pourquoi ces mesures ?

L’application correcte du CP 124 et le respect de la réglementation contribuent à.. :

  • Concurrence loyale : le respect des bonnes commissions paritaires empêche les entreprises de bénéficier de coûts de main-d’œuvre inférieurs par le biais d’une mauvaise application des conditions de travail.
  • Sécurité sur le chantier : les conducteurs reçoivent une formation appropriée et sont mieux préparés aux risques spécifiques du secteur de la construction.
  • Un bon environnement de travail : les employés reçoivent des salaires et des avantages corrects, ce qui garantit leur satisfaction et leur motivation.

Que pouvez-vous faire en tant qu’entreprise ?

Nous recommandons aux entreprises de vérifier soigneusement leurs procédures et leurs contrats et de les adapter si nécessaire. Consultez votre secrétariat social ou votre conseiller juridique pour vous assurer que vous appliquez les commissions paritaires correctes. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter le SPF Emploi ou Constructiv pour obtenir des conseils.

Ensemble, plus forts pour un secteur équitable

Chez FEDBETON, nous soutenons pleinement ces initiatives visant à rendre le secteur du béton plus équitable et plus sûr. En suivant ces règles, nous construisons ensemble un secteur plus fort et durable où tous les acteurs sont sur un pied d’égalité.

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter.

(Source : Brochure Concrète SIRS, Site Internet Service d’Informations et de Recherche Sociale)

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