Pourquoi FEDBETON informe-t-elle ses membres à ce sujet ?
Bien que les membres de FEDBETON ne participent pas directement aux marchés publics, ces informations sont pertinentes car leurs clients, qui soumissionnent pour de tels contrats, demanderont à l’avenir des données sur les émissions et les réductions de CO2. En répondant de manière proactive à cette demande, nos membres peuvent mieux soutenir leurs clients et renforcer leur position en tant que fournisseur fiable. Ceci est en accord avec la mission de FEDBETON qui consiste à aider ses membres à renforcer leur position sur le marché et à contribuer à un secteur du béton durable.
L’échelle de performance CO2 : une nouvelle norme pour les marchés publics
À partir du 1er janvier 2025, la Régie des Bâtiments utilisera l’échelle de performance CO2 lors de l’attribution de marchés publics d’une valeur estimée à 1 million d’euros et plus (hors TVA). Ce système encourage les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et offre des avantages significatifs dans les appels d’offres publics.
Qu’est-ce que l’échelle de performance CO2 ?
L’échelle de performance CO2 est un système de certification et de gestion qui encourage les entreprises à réduire continuellement leurs émissions de CO2. Le système comporte cinq niveaux ou « échelons ». Plus une entreprise est élevée sur l’échelle, plus elle prend des mesures ambitieuses.
La certification a lieu au niveau de l’entreprise, mais les avantages se répercutent sur des projets et des processus spécifiques. Il est également possible d’obtenir une certification pour une mission individuelle.
Avantages pour les entreprises
Les entreprises disposant d’un certificat CO2 ou d’un niveau d’ambition CO2 bénéficient d’une réduction théorique sur le prix de leur offre dans le cadre des marchés publics. Cela améliore leur position dans le classement sans diminuer le prix réel. Plus le niveau d’ambition est élevé (échelon de l’échelle), plus la réduction est importante :
| Niveau | Remise fictive |
|---|---|
| Niveau 1 | 2% |
| Niveau 2 | 4% |
| Niveau 3 | 6% |
| Niveau 4 | 6% |
| Niveau 5 | 6% |
Objectif et intégration
L’échelle de performance CO2 se concentre sur la réduction des émissions de CO2 dans l’exécution des contrats et s’accorde parfaitement avec d’autres critères de durabilité, tels que les matériaux respectueux de l’environnement et la performance énergétique.
Introduction progressive
L’introduction se fera par étapes :
- 2025: Application aux contrats dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 millions d’euros.
- L’avantage de l’attribution par étape augmente au fur et à mesure que la mise en œuvre progresse.
Plus d’informations
Pour toute question ou tout complément d’information sur l’échelle de performance CO2 et son application par la Régie des Bâtiments :
- Visitez : http://www.echelledeperformanceco2.be/
- Contact via : CTI.MEE@buildingsagency.be
Avec cette nouvelle norme, la Régie des Bâtiments souligne son engagement en faveur du développement durable et incite les entreprises à contribuer activement à un avenir plus vert.
